Saviez-vous qu'en cas d'accident nucléaire les propriétés immobilières (terrains et bâtiments) ne sont pratiquement pas assurées et que vous risquez une faillite personnelle (machines, bétail et mobilier ne sont pas assurés non plus) ?

  1. Cette carte vous permet de déterminer, si et dans quelle mesure vos biens seraient touchés.
  2. Demandez une reconnaissance de dette à l'exploitant de centrale correspondant.
  3. Et informez-en vos amis et connaissances.
Informations de base
En cas d'accident provoqué par leurs installations, les exploitants de centrales nucléaires ne sont pas en mesure de dédommager les propriétaires fonciers ! Le principe du pollueur-payeur ne fonctionne pas dans ce cas, bien qu'il soit fixé dans la loi. Les réserves financières nécessaires ne sont pas faites. C'est la raison pour laquelle nous exigeons la reconnaissance de la dette en cas d'accident nucléaire (et la constitution des réserves correspondantes) et appelons les personnes concernées à voter préventivement OUI à la sortie programmée du nucléaire le 27 novembre. 
 

Les faits :

  • Les cinq réacteurs nucléaires suisses (Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt) sont les plus vieux de la planète.1 Le réacteur de Mühleberg est d'un modèle pratiquement identique à celui de Fukushima.2 Différentes études montrent que Beznau 1 et 2, ainsi que les autres réacteurs ont de plus en plus de lacunes en matière de sécurité.3

  • Selon la Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN), l'exploitant d'une centrale nucléaire est responsable des dégâts provoqués par son installation sans limitation de montant.

  • La somme d'assurance responsabilité civile totale en cas d'accident nucléaire ne se monte toutefois qu'à CHF 1.8 milliard ! Si ce montant ne devait pas suffire au dédommagement, l'exploitant de la centrale est responsable à concurrence du reste de sa fortune. Mais, des calculs officieux de la Confédération montrent qu'un accident grave lors duquel de grandes quantités de radioactivité sont relâchées dans l’environnement occasionne des dégâts pouvant atteindre CHF 4'300 milliards.5

Conséquences :

  • Un accident nucléaire dévalorise massivement les terrains et les biens immobiliers qui servent à des milliers de personnes, agriculteurs, vignerons et entrepreneurs pour gagner leur vie, comme prévoyance vieillesse ou comme investissement. Des biens immobiliers valant plusieurs millions sont dédommagés à hauteur de CHF 500 à 4'000, Un montant à peine symbolique!

  • A cela s'ajoute le fait que les dettes hypothécaires continuent d'exister pour des valeurs qui n'existent plus et que les personnes lésées doivent continuer à en assumer les charges. Pour les personnes concernées, cela constitue pratiquement une faillite personnelle.

Revendications :

  • Pour pouvoir assumer leur responsabilité civile, les exploitants de centrales devraient constituer des réserves atteignant les montants correspondants aux dégâts maximaux possibles. Ils ne l'ont pas encore fait.

  • Les exploitants des centrales doivent toutefois constituer ces réserves de façon légalement contraignante s'ils signent une reconnaissance de dette officielle pour le montant de la somme assurée pour le bien.

  • Les exploitants des centrales nucléaires doivent montrer leurs compétences comptables pour toutes les autres entreprises et assurer entièrement les dégâts potentiels. C'est pour cela que l'initiative citoyenne « Lacune de couverture d'assurance en cas d'accident nucléaire » demande une reconnaissance de dette pour des biens pouvant éventuellement être touchés. Faites donc de même!

1 : Voir International Atomic Energy Agency IAEA
2 : Voir p. ex. http://www.aargauerzeitung.ch/schweiz/fukushima-und-muehleberg-sind-fast-identisch-105881628
3 : Voir p. ex. http://energiestiftung.ch/publikation-studien/risiko-altreaktoren-schweiz.html
4 : Loi sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)
5 : Selon l'étude « Katanos » de l'Office fédéral de la protection civile (1995), il faut compter sur des dégâts pouvant atteindre CHF 4'300 mia, c'est le montant que les spécialistes et les médias utilisent généralement. Des études plus récentes de l'Office fédéral de la protection de la population datant de 2003 estiment les dégâts entre CHF 300 et 8'000 milliards, en fonction des dégâts pris en compte.

Beispielrechnung

Am Beispiel eines Atomunfalls im AKW Mühleberg für Immobilienschäden

Annahmen

• Im 50 km-Umkreis1 um das AKW Mühleberg beträgt der Versicherungswert der betroffenen Immobilien ca. gut 150 Mrd. CHF2.
• Im Falle der BKW beträgt das Eigenkapital knapp 2.6 Mrd. CHF3.
• Für die Beispielrechnung wird ein in dieser Region durchschnittliches Haus mit Wert von 1 Mio.
CHF eingesetzt, wovon noch 300'000.- CHF Hypothekarschulden sind4.
• Das Haus ist mit einer 10-jährigen Festhypothek von 1.5% belastet.

Anteil der Immobilienschäden am Gesamtschaden

Wert aller betroffenen Immobilien CHF 150 Mrd.
Gesamtschaden CHF 4'300 Mrd.
=> Anteil Immobilien   ca. 3.5%
 

Anteil aller betroffenen Immobilien am für Schäden zur Verfügung stehenden Schadensbudget der BKW

Versicherung durch Kraftwerksbetreiber inkl. Zinsen CHF 1.1 Mrd.
Versicherungsbeitrat durch den Bund und internationale Beiträge CHF 0.7 Mrd.
Eigenkapital BWK CHF 2.6 Mrd.
Total zur Versicherung aller Schäden zur Verfügung stehendes Kapital CHF 4.4 Mrd.
     
=> Anteil für Immobilien –  3.5 % von CHF 4.4 Mrd. CHF 154 Mio.
 

Anteil für mein Wohneigentum am für Schäden zur Verfügung stehendes Kapital

Angenommener Wert der betroffenen Immobilie CHF 1 Mio.
Wert aller betroffenen Immobilien CHF 150 Mrd.
=> Anteil der angenommenen Immobilie   0.00067%
     
=> Gedeckter Schaden - 0.00067% * 154 Mio. CHF CHF 1'026.70
 

Vermögensentwicklung nach Atomunfall inkl. Hypothekarlast

Einmaliger Schaden:
Zerstörter Wert der angenommenen Immobilie CHF 1 Mio.
Entschädigung seitens AKW-Betreiber CHF 1'026.70
Total Wertvernichtung CHF 998'973.30
 
Innerhalb von zehn Jahren zu amortisierender Betrag pro Jahr:
Schuldrückzahlung aus Hypothek CHF 30'000
Durchschnittliche Zinslast CHF 2'250
Total Belastung pro Jahr CHF 32'250

Für die weiteren drei AKW lassen sich analoge Berechnungen anstellen. Zum Wert der betroffenen Immobilien und Landwerte sind keine Werte vorhanden, es ist jedoch anzunehmen, dass sie sich in einem ähnlichen Bereich bewegen, resp. im Falle von Beznau aufgrund der Nähe der Stadt Zürich etwas höher liegen.

Das für den Schadensfall relevante Eigenkapital der drei weiteren Inhaber beträgt jeweils gemäss Geschäftsbericht 2015:

Axpo (für Beznau I und II) CHF 6.1 Mrd.
Kernkraftwerk Gösgen AG* CHF 352 Mio.
Kernkraftwerk Leibstadt AG* CHF 513 Mio.

* Aufgrund des Schweizerischen Aktienrechts ist ein Durchgriff auf das Eigenkapital der Eigentümer der beiden Betriebs-AGs (hauptsächlich Axpo und Alpiq) nicht möglich.

1: Entfernung der im Fall des Super-GAU von Fukushima auf Dauer unbewohnbar gewordene Gebiete und Verteilradius der Jodtabletten in der Schweiz. Im Fall des Super-GAU von Tschernobyl sind auch Gebiete bis 100 km entfernt unbewohnbar geworden. Die Betroffenheit der Gebiete ist abhängig vom Fallout der radioaktiven Wolke. Eine abschliessende Eingrenzung der betroffenen Gebiete ist nicht möglich.
2: Markus Kühni, Berechnungen anhand Informationen der Finanzverwaltung des Kantons Bern aus dem Jahr 2008.
3: Geschäftsbericht BKW 2015
4: siehe z.B. http://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/konjunktur/Die-Schulden-sind-so-hoch-wie-nie/story/26486057, durchschnittliche CH-Hypothekenlast pro Kopf = 100'000.- CHF. Gemäss Bundesamt für Statistik liegt die Wohneigentumsquote bei ca. 37% (Bau und Wohnungswesen 2014), d.h. im Schnitt beträgt die Hypothekarlast pro Wohneigentümer ca. 300'000.- CHF.

Suis-je concerné ?

Chaque bien est concerné par un accident nucléaire : les propriétaires des terrains (paysans, vignerons, propriétaires forestiers) et d'immeubles (maisons particulières, appartements en PPE, entreprises).

La dispersion de la contamination radioactive en cas d'accident nucléaire et les personnes qu'elle touche dépendent surtout des précipitations et de la direction du vent. Après l'accident de Fukushima (2011), la zone interdite devenue inhabitable couvre à peine un rayon de 50 km. A Tchernobyl (1986), la pluie radioactive est tombée de façon plus dispersée et a même contaminé des zones qui se trouvent à plus de 100 km du réacteur.

Rapporté à la Suisse, cela signifierait que la moitié du Plateau serait irradié !

La distribution par l'Etat de comprimés d'iode donne aussi une indication sur la contamination radioactive à laquelle on peut s'attendre, car l'inhalation d'iode radioactif peut provoquer un cancer de la glande thyroïde. C'est à cause de ce risque que la Confédération à distribué des comprimés d'iode dans un rayon de 50 km autour de chaque centrale nucléaire ; ils doivent être absorbés aussi rapidement que possible après un accident nucléaire. Des discussions sont en cours en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas au sujet de l'élargissement de ce rayon à 100 km.

Vérifiez votre exposition au risque nucléaire.

Examinez votre éloignement de la plus proche centrale nucléaire.

L'adresse de votre bien : 

Téléchargez votre reconnaissance de dette et envoyez-la!

Exigez que les exploitants de centrales reconnaissent leur dette à l'égard de votre bien ! Les documents correspondants (reconnaissance de dette et lettre d'accompagnement) peuvent être téléchargés ci-dessous. Remplir, imprimer et envoyer en recommandé.

Vous pouvez aussi vous adresser à plusieurs exploitants, car personne ne sait dans quelle centrale il peut se passer quelque chose.

La distance à la centrale ne joue aucun rôle pour votre demande. Personne ne peut prédire qui sera touché.

Axpo pour les réacteurs de Beznau I + II
FMB BKW pour la centrale de Mühleberg
Kernkraftwerk Gösgen AG pour la centrale de Gösgen
Kernkraftwerk Leibstadt AG pour la centrale de Leibstadt

Avez-vous envoyé une ou plusieurs demandes de reconnaissance de dette ?

Souhaitez-vous plus d'informations ? Etes-vous intéressé-e par d'éventuelles plaintes collectives ? Nous vous sommes reconnaissants pour vos données à des fins de statistique internes. Pour cela, cliquez sur le bouton bleu ci-dessous. Nous ne stockons pas vos données, nous nous intéressons uniquement au nombre de personnes concernées qui ont demandé une reconnaissance de dette.

Faites-nous savoir

En cas de réponse négative de la part des exploitants de centrales nucléaires, l'initiative citoyenne envisage la voie judiciaire. Souhaitez-vous rester informé ? Inscrivez-vous.

Les données ci-dessous sont volontaires et nous servent uniquement à évaluer le total des reconnaissances de dette demandées. Merci beaucoup.

J'ai envoyé la demande de reconnaissance de dette à l'exploitant(aux exploitants) de la(des) centrale(s)
Veuillez additionner 7 et 2.

L'exploitant de la centrale ne vous répond pas ou alors il tarde à le faire ? Jusqu'à ce que les exploitants des centrales nucléaires reconnaissent leur dette, l'arrêt de leurs installations constitue la seule sécurité pour vos biens.

C'est pour cela que l'initiative citoyenne soutient l'Initiative Sortie programmée du nucléaire qui passera en votation le 27 novembre 2016.

A notre propos

L'initiative citoyenne « Assurance-nucléaire » est un mouvement indépendant de personnes privées venant du voisinage des cinq réacteurs nucléaires suisses. Nous ne dépendons pas d'un parti politique.

Les initiants

  • THOMAS GRÖBLY
    Ethiker MAE, Baden

  • MICHAEL BAUMGARTNER
    Sozialarbeiter MSW, Münchenbuchsee

Le comité d'initiative

  • DORIS BRUNNER
    Schriftstellerin, Baden

  • CATERINA CONGI
    Astrologin, Baden

  • UELI GRÄFLEIN
    Immobilienverwalter, Adliswil
  • CHRISTIAN KELLER
    Geschäftsführer, Obersiggental

  • FELIX LANG
    Biobauer, Kantonsrat, Lostorf
  • ULRIKE MINKNER
    Biobäuerin, Mont-Soleil
  • WENDY PETER
    Biobäuerin, Willisau

  • LUKAS VAN PUIJENBROEK
    Biobauer, Meilen
Les organisations partenaires

bioforum kleinbauernvereinigung demeter